Document de recherche compilé pour EducaLibre 2026 — mai 2026\

La open-science Recommandation de l'UNESCO sur la science ouverte, adoptée à l'unanimité par ses 194 États membres en novembre 2021, inclut explicitement le logiciel, le code source et les infrastructures logicielles comme composantes essentielles de la science ouverte. C'est le premier instrument normatif international de ce type. Les États membres doivent rendre compte à l'UNESCO de leurs progrès tous les quatre ans. Selon le rapport consolidé, 55 États membres ont intégré la formation à la science ouverte dans leurs établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

• En adoptant une politique open source en 1994 pour la publication du World Wide Web, le CERN a fait un pas décisif vers une meilleure compréhension des mécanismes de distribution libre de logiciels.
• La politique de science ouverte du CERN, publiée en 2022, couvre sept dimensions : accès ouvert aux publications, données ouvertes, logiciels et matériel open source, intégrité de la recherche, infrastructures, réforme de l'évaluation, science citoyenne.
• En septembre 2025, le CERN a publié son premier rapport de science ouverte. Il dispose de son propre OSPO.
• Tout logiciel du CERN est rendu disponible en open source, en appliquant une licence approuvée par l'Open Source Initiative.

• En 2004, l'INRIA, le CEA et le CNRS ont créé la licence CeCiLL, première licence française conforme au droit français pour les logiciels libres.
• En 2016, le projet Software Heritage — dont Inria est chef de file — a ouvert au public, avec pour mission de collecter et préserver les codes sources de tous les logiciels disponibles.
• Le deuxième Plan national pour la science ouverte français (2021-2024) inclut pour la première fois le logiciel open source comme composante critique de la recherche scientifique.

• Politique de science ouverte Helmholtz, adoptée en septembre 2022 : publications, données de recherche et logiciels de recherche doivent être publiés de manière ouverte.
• Dès novembre 2017, Helmholtz avait publié des recommandations pour la mise en œuvre de lignes directrices sur la gestion des logiciels de recherche.
• Principe : « aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire ».

• Initiatrice de la Déclaration de Berlin sur l'accès ouvert (2003) — l'un des textes fondateurs du mouvement international.
• Recommande la licence CC-BY pour les publications.
• Sur les logiciels : pas de licence imposée au niveau global, mais recommandation de toujours apposer une licence OSI sur tout code.
• Source : Bibliothèque numérique Max Planck (MPDL)

• Politique d'accès ouvert de l'EMBL : publications des scientifiques disponibles sous licence CC-BY.
• Signataire de la Déclaration de La Haye sur la découverte des connaissances à l'ère numérique.

• Open-Source Science Initiative (OSSI) : met en œuvre la stratégie SPD-41a couvrant données, publications et logiciels.
• En octobre 2024, la NASA a attribué 15,6 millions de dollars à 15 projets soutenant la maintenance d'outils open source.
• Catalogue public : code.nasa.gov

• Politique DMS du NIH, entrée en vigueur en janvier 2023 : planification prospective obligatoire du partage des données scientifiques.
• En octobre 2023, le NIH a publié une demande d'information sur les meilleures pratiques pour partager les logiciels de recherche.
• Recommande de partager les logiciels sous licence appropriée dans des dépôts accessibles au public avec contrôle de version.

• La politique d'accès ouvert d'Horizon Europe exige que toutes les publications soient publiées sous licence CC-BY.
• Pour les données : CC-BY ou CC0.
• Plateforme : Open Research Europe

===== Universités européennes et mondiales ===== <anchor>universites_europeennes_mondiales</anchor>

CURIOSS (Community for University and Research Institution OSPOs) est une communauté facilitant la mise en réseau entre les OSPO des universités et instituts de recherche du monde entier, créée en 2023 avec le soutien de la Fondation Alfred P. Sloan.

Parmi les établissements ayant lancé un OSPO :

• Johns Hopkins University
• Rochester Institute of Technology
• University of Vermont
• UC Santa Cruz
• Carnegie Mellon University
• Trinity College Dublin
• Université Grenoble Alpes : inauguration de son OSPO en septembre 2025, première institution française, première à rejoindre CURIOSS. Source : OSPO UGA

• Programme Open Science TU Delft : encourage les chercheurs à rendre leurs logiciels disponibles en open source.
• Politique formelle sur les logiciels de recherche : clarification du droit d'auteur, simplification du processus de partage, suppression de l'obligation de formulaire de déclaration d'invention pour chaque logiciel partagé.

• Politique Open Science KU Leuven : accès ouvert obligatoire pour les articles dès 2025 (fonds internes BOF).
• Licences recommandées pour les données : CC-BY-4.0 et CC-BY-SA-4.0.
• Pour le code source : licence approuvée par l'Open Source Initiative, avec inventaire des composants tiers.

• Usage institutionnel documenté : Moodle (35 000 étudiants, 2 800 enseignants), Drupal, OJS, DSpace, GIMP, Inkscape, LibreOffice, R.
• Cours LINFO2401 « Open Source strategy for software development » au master en informatique.
• Stage « Open Source » : 140 heures de contribution à un projet libre existant.
• Source : UCLouvain

• Universités pionnières : Université de Porto, Université Aristote de Thessalonique, Université de Münster, Université de Gand.
• Source : Erasmus Without Paper

L'Université du Littoral Côte d'Opale (ULCO) a adopté une charte logiciel libre articulée autour de sept axes : favoriser la diffusion du logiciel libre, promouvoir le logiciel libre sur les postes de travail, favoriser son utilisation dans les enseignements, limiter les formats fermés propriétaires, permettre la formation aux technologies libres, reconnaître le logiciel libre comme brique de l'enseignement supérieur public, encourager les enseignants-chercheurs à diffuser leurs créations sous licence libre.

===== Universités belges ===== <anchor>universites_belges</anchor>

• 2007 : l'Université de Liège adopte le premier mandat belge de dépôt immédiat en accès ouvert.
• 2009 : l'Université de Gand suit.
• 2012 : Déclaration de Bruxelles sur l'accès ouvert, signée au Palais des Académies, avec les représentants des ministres Paul Magnette, Jean-Marc Nollet et Ingrid Lieten.
• 2018 : loi belge sur l'accès ouvert (art. XI.196 §2/1 du Code de droit économique). Embargo maximum : 6 mois (STEM), 12 mois (SHS). Condition : au moins 50 % de financement public.
• 2018 : décret Open Access de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

• Mandat institutionnel de dépôt obligatoire depuis 2007, mis à jour en 2014.
• Obligation de déposer les références de toutes les publications et les textes intégraux de tous les articles depuis 2002.
• Sanction : seules les publications déposées dans ORBi sont prises en compte lors des évaluations internes.
• ORBi : plus de 40 millions de téléchargements depuis sa création en 2008.

• Définition institutionnelle de la science ouverte : accès ouvert aux publications, données ouvertes, logiciels et outils open source, flux de travail ouverts, science citoyenne, ressources éducatives ouvertes.
• Plans de gestion des données (DMP) obligatoires pour les recherches BOF et IOF depuis 2020.
• Source : UGent Open Science

• Politique mise à jour par le Conseil académique du 9 juillet 2018.
• Obligation de dépôt dans DI-fusion et de mise en accès ouvert après embargo pour tout chercheur ayant un lien contractuel avec l'ULB.
• Pas de politique institutionnelle formelle sur le logiciel libre à ce jour — vide à combler.

• Exige le dépôt en accès ouvert (green OA).
• Recommande en particulier la publication dans des revues Diamond Open Access gratuites gérées par des organisations publiques.
• Source : belspo.be

• Aucune déclaration institutionnelle formelle d'une université belge sur le logiciel libre dans son fonctionnement général.
• Aucun OSPO académique belge (la France en a inauguré un premier en septembre 2025 à l'UGA).
• Les politiques de science ouverte belges sont centrées sur publications et données, sans étendre explicitement la réflexion aux logiciels et outils dans les systèmes d'information institutionnels.

===== FNRS, FWO et financement de la recherche ===== <anchor>fnrs_fwo</anchor>

• Règlement sur la politique de libre accès aux publications scientifiques, en vigueur depuis 2013, mis à jour en décembre 2023.
• Sanction réelle : seules les publications déposées dans les répertoires institutionnels avec texte intégral en accès ouvert sont prises en compte pour l'évaluation, la nomination, la promotion et l'attribution de mandats.
• Licences recommandées : Creative Commons (explicitement mentionnées).
• Source : F.R.S.-FNRS

• Principe « aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire ».
• Plan de gestion des données obligatoire, principes FAIR requis.
• Préservation des données pendant au minimum 5 ans après la fin du projet.
• Source : FWO Data Management

• Données partagées sous la dernière version disponible de la licence CC-BY ou CC0, ou licence offrant des droits équivalents.
• Source : Horizon Europe Model Grant Agreement

===== Entreprises : petites et grandes ===== <anchor>entreprises</anchor>

• 85 % des grandes entreprises utilisent Linux en production (IDC 2024).
• 90 % des clouds publics fonctionnent sous Linux.
• Plus de 50 % des entreprises du Fortune 100 avaient déployé Kubernetes en 2024.
• Économies de 25 à 40 % après migration vers Linux (IDC 2024).
• Seulement 34 % des organisations ont défini une stratégie open source claire (Linux Foundation 2025).
• Source : State of Open Source Software 2025, Linux Foundation

• Racheté par IBM pour 34 milliards de dollars en 2019.
• Premier contributeur d'entreprise au noyau Linux : plus de 9 000 modifications, 11,2 % du total.
• Source : Red Hat Open Source

• 10 % des effectifs Alphabet contribuent activement à des projets open source.
• 2 millions de dollars en parrainage à plus de 40 projets open source en 2024.
• Plus de 8 000 projets open source publiés sur les 5 dernières années.
• Source : Google Open Source

• Satya Nadella (2018) : « Microsoft est entièrement engagé dans l'open source. »
• Principal contributeur cloud aux projets de la CNCF (Cloud Native Computing Foundation).
• Tension : les contributions concernent principalement les projets servant les intérêts commerciaux directs de Microsoft (Azure, Windows Subsystem for Linux).
• Source : Microsoft Open Source

• Cigref, rapport « Open source : une alternative aux grands fournisseurs » : avantages identifiés — maîtrise du time to market, agilité, open innovation, facilitation de la collaboration, pérennité, sécurité, formats ouverts.
• DSI d'EDF : « le logiciel libre est une solution pour créer un numérique de confiance en garantissant la liberté de choix, la maîtrise technique et la réversibilité. »
• Étude Cigref/Asterès : 264 milliards d'euros de flux annuels de l'Europe vers les États-Unis pour le cloud et les logiciels.
• CNLL (plus de 300 entreprises françaises du logiciel libre) : livre blanc EuroStack, mai 2025.

• Open core : cœur libre, extensions payantes (GitLab, HashiCorp avant 2023).
• Services et support : Red Hat, SUSE.
• SaaS sur logiciel libre : Nextcloud, Odoo.
• Double licence : MySQL/MariaDB, Qt.
• Financement collectif : Linux Foundation, Apache Foundation, Fondation Mozilla.

• Guide du logiciel libre pour les TPE-PME : Francenum — Logiciels libres
• Les grandes entreprises (>10 000 employés) sont 2,4 fois plus susceptibles d'avoir un OSPO que les petites (39 % contre 16 %).

===== Armées, spatial et banques ===== <anchor>armees_spatial_banques</anchor>

• Note officielle du 24 janvier 2022 : usage de logiciels open source sécurisés encouragé dans tous les commandements.
• Utilisation de Red Hat Enterprise Linux dans des systèmes de défense.
• Source : DoD CIO

• Migration de 16 000 systèmes de Microsoft Office vers LibreOffice sous Linux — l'un des plus grands déploiements open source d'Europe (confirmé 2025).

• Migration vers Linux (GendBuntu, basé sur Ubuntu) depuis 2008.
• Économies de plusieurs dizaines de millions d'euros sur une décennie.

• 30 000 fonctionnaires et enseignants migrés vers Linux + LibreOffice + Open-Xchange.
• OSPO lancé en juin 2025.
• Source : Stratégie Open Source Schleswig-Holstein

• En 2024, l'exclusion de contributeurs russes du noyau Linux a mis en évidence les fractures géopolitiques croissantes au sein des communautés open source mondiales.

• SpaceX utilise Linux dans les séries Falcon et Dragon (missions habitées).
• Le Robonaut R2 de la NASA à bord de la Station spatiale internationale fonctionne sous Debian.
• Projet Space Grade Linux (SGL) en cours : version de Linux répondant aux certifications de sécurité spatiale les plus strictes.
• Source : NASA code.nasa.gov

• FINOS (Fintech Open Source Foundation) : fondation sectorielle dédiée à la collaboration open source dans les services financiers, sous l'égide de la Linux Foundation.
• Rapport annuel 2024 : « pour le secteur des services financiers, la collaboration open source est une pratique stratégiquement pertinente. »
• En juin 2025 : BMO, Citi, Morgan Stanley, RBC, Bank of America ont lancé un cadre commun de contrôles open source pour les services d'IA.
• Goldman Sachs (juin 2024) : « engagement de longue date envers les données open source. »
• En août 2025 : RBC Capital Markets et BlackRock à la tête de la gouvernance de FINOS.

===== États souverains : Russie et Chine ===== <anchor>etats_souverains</anchor>

• Astra Linux : système d'exploitation basé sur Linux, certifié par le Ministère de la Défense, le FSTEC et le FSB.
• Déployé dans les forces armées, services de renseignement, police, métro de Moscou, Gazprom, Rosatom, Chemins de fer russes, Aeroflot.
• Décret Poutine de mars 2022 : abandon des logiciels étrangers sur les infrastructures critiques d'ici fin 2024.
• Réalité : seulement 20 % des organisations avaient entièrement remplacé les solutions étrangères en juillet 2024.

• Kylin OS (NeoKylin, openKylin) : utilisé par l'Armée populaire de libération, certifié pour les réseaux gouvernementaux et militaires. Version V11 basée sur Linux 6.6 LTS (août 2025).
• OpenHarmony : version open source de HarmonyOS de Huawei, hébergée sur Gitee (12 millions d'utilisateurs), actif stratégique national.
• Fondation OpenAtom : fondation open source d'État hébergeant openEuler et OpenHarmony.
• Huawei : n°1 mondial pour les contributions au noyau Linux 6.10, plus de 280 rôles de mainteneurs dans des projets open source.
• La Cour suprême de Chine a rendu en 2024 une décision historique affirmant l'applicabilité des licences GPL.

===== Smartphones ===== <anchor>smartphones</anchor>

• Android : 72,72 % — iOS : 26,92 %.
• Android est fondé sur le noyau Linux et l'AOSP (Android Open Source Project).
• Source : StatCounter

Android = AOSP (libre) + Google Mobile Services (GMS, propriétaire). GMS inclut le Play Store, Google Maps, Gmail, YouTube, le cadre Google Play Services. La révocation de la licence GMS à Huawei en 2019 n'a pas empêché l'accès à AOSP.

• Fairphone 6 (25 juin 2025, 599 €) : Android 15 ou /e/OS au choix, 12 modules remplaçables, 8 ans de mises à jour, 50 % de matériaux équitables ou recyclés.
• Murena (murena.com) : entreprise française, principal développeur de /e/OS, partenaire de Fairphone depuis 2020.

• PinePhone : Linux mainline, coupe-circuits matériels, mais appels et batterie difficiles.
• Pine64 se concentre désormais sur RISC-V (architecture de processeur open source).
• Purism Librem 5 : coreboot, firmware libre, Intel ME désactivé, 800-1 200 €.

• Lancé en octobre 2024, entièrement indépendant d'Android depuis la mise sur liste noire de Huawei par les États-Unis en 2019.

===== Appliances et routeurs ===== <anchor>appliances_routeurs</anchor>

• Toutes les box opérateurs (Orange Livebox, SFR, Free, Proximus, Telenet, Deutsche Telekom) fonctionnent sous Linux. La GPL oblige la publication des sources.
• prplOS : système d'exploitation open source pour équipements CPE, développé par la Fondation prpl avec Orange. Déploiement commencé en 2025 en Jordanie, puis Maroc, puis Europe (Pologne, Moldavie, Roumanie, puis France).
• RDK (Reference Design Kit) : plateforme open source des box TV câble, cogeré par Comcast, Liberty Global, Charter. 100 millions d'appareils déployés. Membres : Vodafone, SFR, Deutsche Telekom, Ziggo, MEO, et bien d'autres.

• OpenWrt : firmware libre GPL, 20 ans d'existence. L'OpenWrt One (novembre 2024) est le premier matériel propre d'OpenWrt — processeur MediaTek MT7981B, Wi-Fi 6, deux ports Ethernet.
• DD-WRT : très large support matériel.
• LibreCMC : variante entièrement libre sans firmware propriétaire.

• OPNsense : pare-feu open source FreeBSD, développé par Deciso (Pays-Bas). Version 26.1.7 (avril 2026). Entièrement open source, sans fonctionnalités verrouillées.
• pfSense : version communautaire open source, mais fonctionnalités avancées verrouillées derrière pfSense Plus.

• LibreELEC + Kodi : système minimaliste GPL. Version 12.2 (août 2025). Fonctionne sur des centaines de box TV à base de processeurs Amlogic, Rockchip, Allwinner.

• eBPF : technologie du noyau Linux permettant le traitement des paquets de manière très efficace. Cisco a racheté Isovalent en 2024 pour intégrer eBPF dans son portefeuille.
• DPDK, FRRouting (BGP, OSPF libres) : utilisés par tous les grands opérateurs mondiaux.
• Cilium (basé sur eBPF) : réseau Kubernetes adopté par les grands fournisseurs cloud.
• Le TOP500 mondial des supercalculateurs : 100 % Linux.

===== Ordinateurs de bureau et portables ===== <anchor>ordinateurs_grand_public</anchor>

• Windows : 71,72 % — macOS : 13,66 % — Linux : 3,99 % (dépassant 5 % aux États-Unis en juin 2025).
• Linux a mis 8 ans pour passer de 1 % à 2 %, puis 0,7 an pour passer de 4 % à 5 % — accélération inédite.
• Source : StatCounter

• Zorin OS a dépassé un million de téléchargements en cinq semaines, dont 78 % depuis des appareils Windows.
• Wine 10 (début 2025) a significativement amélioré la compatibilité avec les applications Windows.

• Dell : gamme XPS Developer Edition et certains Precision avec Ubuntu préinstallé, même garantie matérielle.
• Lenovo : ThinkPad X1 Carbon et T-series, références dans les milieux académiques sous Linux. Gamme certifiée Linux (Ubuntu, Red Hat).
• HP, Acer, Asus : aucune offre Linux en grande surface.
• Source : Dell Linux

• ChromeOS capture 60,1 % du marché mondial des appareils éducatifs K-12 en 2025.
• 38 millions de Chromebooks déployés dans les écoles mondiales.
• Google Workspace for Education : 150 millions d'élèves et enseignants dans 230 pays.
• Source : Google for Education

===== Ordinateurs dans les écoles ===== <anchor>ecoles</anchor>

• noyb a déposé une plainte en 2024 contre Microsoft 365 Education auprès de l'autorité autrichienne de protection des données.
• Décision autrichienne (octobre 2025) : Microsoft viole les droits de l'UE en matière de protection des données des enfants via Microsoft 365 Education. Les cookies collectent des données de navigation à des fins publicitaires sans consentement explicite.
• Source : noyb.eu

• Le ministère de l'Éducation nationale français a demandé l'arrêt de « tout déploiement ou extension » de Microsoft 365 et Google Workspace dans les écoles (non-conformité RGPD, Cloud Act).
• La DINUM estime que Microsoft 365 n'est pas conforme à la stratégie « Cloud au centre » de l'État français.
• En 2025, l'École Polytechnique a suspendu sa migration vers Microsoft 365 après saisine de la justice par le CNLL.

• MS 365 et Teams de plus en plus utilisés dans les écoles de la FWB depuis 2022.
• Le wiki d'EduCode documente le problème RGPD : educode.be — Microsoft et RGPD
• La FWB déploie le référentiel FMTTN (formation au numérique pour tous) depuis la rentrée 2023, mais sans politique de logiciel libre explicite.

• Migration des enseignants (inclus dans les 30 000 agents publics) vers Linux + LibreOffice + Open-Xchange.
• ODF obligatoire depuis le 1er août 2024.
• Source : schleswig-holstein.de

• Plusieurs villes (dont une ville de la banlieue grenobloise) ont fait passer des dizaines d'écoles primaires entièrement sous Linux (Ubuntu postes, Debian serveurs). Adoption facile par les élèves et les enseignants.

===== Villes et communes d'Europe ===== <anchor>villes_communes</anchor>

Public Money? Public Code! — campagne de la Free Software Foundation Europe (FSFE) depuis 2017 : tout logiciel développé avec des fonds publics doit être publié sous licence libre.

La Suisse a légiféré : La loi fédérale LMETA (entrée en vigueur le 1er janvier 2024) oblige les collectivités publiques suisses à publier en open source les logiciels développés avec des fonds publics.

• 2003-2013 : projet LiMux — migration de 14 800 postes vers Linux, économies estimées à 11 millions d'euros.
• 2017-2020 : retour à Windows décidé par une nouvelle coalition. Coût : ~90 millions d'euros sur 6 ans. Raisons : mécontentement utilisateurs, problèmes de compatibilité, absence de soutien politique durable.
• 2020-2025 : retour à l'open source. Plan en 5 points, OSPO lancé en octobre 2024, principe « Argent public, code public » adopté.
• Source : OSOR — Munich case study (2024)

• Stratégie Open Source publiée en novembre 2024, première d'un Land allemand.
• 30 000 fonctionnaires et enseignants — Linux + LibreOffice + Open-Xchange (Thunderbird).
• 44 000 boîtes mail migrées vers Open-Xchange.
• ODF format officiel depuis le 1er août 2024.
• En octobre 2025 : licences Microsoft réduites à 30 % de la part initiale. Objectif 2029 : 1 %.
• OSPO lancé en juin 2025.
• L'Italie, les Pays-Bas et la Suisse ont rejoint la collaboration franco-allemande (OpenDesk).

• Ministère du numérique : migration vers LibreOffice en lieu et place de Microsoft 365 (été 2025).
• Copenhague et Aarhus migrent des produits Microsoft. Aarhus : 60 systèmes migrés vers Hetzner (Allemagne), économies de 575 000 DKK/an.
• Motivation explicite : préoccupations géopolitiques liées au contrôle américain, coûts croissants (+72 % des dépenses en logiciels propriétaires entre 2018 et 2023 pour les communes danoises).
• Source : OSOR — Danemark

• Fontaine (22 000 hab., banlieue de Grenoble) : 100 % Linux + LibreOffice + Firefox. Économies : 80 000 à 100 000 € par an. Durée de vie des ordinateurs prolongée.
• Nantes Métropole (660 000 hab.) : migration LibreOffice sur 5 000 postes (2013-2016), 260 000 € économisés par an. Outil de migration LibreOffice Now publié en open source.
• Boé (Lot-et-Garonne, 5 700 hab.) : migration Ubuntu, 25 000 € économisés en licences.
• Lyon Métropole (1,4 M hab.) : migration progressive vers Linux, OnlyOffice, PostgreSQL.
• Paris (2,2 M hab.) : politique open source depuis 2002. Plateforme Lutèce, CitéLibre, OSPO depuis 2022. Membre OW2, OSPO++ et OSPO Alliance.
• Label « Territoire numérique libre » de l'ADULLACT : 24 territoires récompensés en décembre 2024 (Open Source Experience). Métropoles (Grenoble, Lyon, Marseille, Montpellier) et communes moyennes.
• Suite territoriale ANCT : pack d'outils libres pour petites mairies, piloté avec l'ANSSI.

• iMio (Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle) : 229 communes membres (85 % des communes wallonnes), 333 pouvoirs locaux au total. ~40 employés.
• Fondée en 2012 à l'initiative du ministre des Pouvoirs locaux Paul Furlan.
• Solutions libres développées : gestion des conseils communaux, permis d'urbanisme, guichet citoyen (basé sur Plone).
• Tarification par application et par taille de commune (ex. gestion des délibérations : 2 700 € pour une commune de 5 000 hab., 14 000 € pour les plus grandes).
• Primée par la Commission européenne au « Sharing & Reuse Awards Contest 2017 ».
• Limite documentée : au-delà des back-offices spécifiques, Microsoft domine encore la bureautique communale. iMio ne couvre pas encore la messagerie, la bureautique générale, le poste de travail.
• Source : Médor — La commune libre (2021)

• Usage de l'open source fortement encouragé, notamment via l'open data.
• De nombreuses administrations flamandes publient leurs projets sur GitHub.
• Informations.be / Digitaal Vlaanderen : actif sur GitHub, maintient des registres open data.
• Source : OSOR — Belgium Country Intelligence Report

• OSOR — Open Source Observatory (Commission européenne)
• JoinUp — Commission européenne
• EuroStack Directory Project
• Public Money? Public Code! — FSFE
• Free Software Foundation Europe (FSFE)
• April (France)
• CNLL — Conseil national du logiciel libre (France)
• ADULLACT — Collectivités et logiciel libre (France)

• iMio — Solutions libres pour les communes wallonnes
• ABELLI — Association belge du logiciel libre
• EduCode wiki — logiciel libre et éducation
• OSOR Belgium Country Report
• Open Access Belgium

• Licences Creative Commons
• Licences approuvées par l'Open Source Initiative (OSI)
• CeCiLL — Licence française pour logiciels libres
• EUPL — European Union Public Licence
• SPDX — Identifiants de licences standardisés

• Linux Foundation
• Apache Software Foundation
• Mozilla Foundation
• The Document Foundation (LibreOffice)
• Software Heritage
• CURIOSS — University OSPO network
• FINOS — Finance sector open source

• 264 milliards d'euros de flux annuels de l'Europe vers les États-Unis pour le cloud et les logiciels (étude Cigref/Asterès 2023).
• Fontaine économise 80-100 k€/an (22 000 hab.). Extrapolé à Bruxelles (1,2 M hab.) : 5-6 M€/an potentiels.

• Microsoft 365 Education condamné en Autriche pour violation du RGPD (données des mineurs, octobre 2025).
• La Commission européenne elle-même condamnée par le CEPD pour son usage de Microsoft 365 (mars 2024).
• Le Cloud Act américain s'applique à toutes les données hébergées sur des serveurs Microsoft ou Google, y compris en Europe.

• Si les armées, la NASA, les plus grandes banques mondiales et des États aussi différents que la Russie, la Chine et les États-Unis font du logiciel libre un pilier de leur souveraineté, les universités et administrations belges ne peuvent pas sérieusement prétendre que le logiciel propriétaire est une nécessité.

• Former des enfants exclusivement sur des outils propriétaires américains, c'est les conditionner à payer des licences toute leur vie professionnelle.
• Le logiciel libre le plus utilisé dans l'histoire de l'humanité — Android — est fondé sur Linux et AOSP, deux projets libres.

• Adopter une Déclaration des universités belges sur le logiciel libre lors d'EducaLibre 2026 à l'ULB.
• Créer le premier OSPO académique belge (candidat naturel : ULB ou UGent).
• Proposer une charte scolaire du logiciel libre aux ministres FWB (sur le modèle de l'ULCO).
• Étendre le mandat d'iMio au-delà des back-offices pour couvrir la bureautique, la messagerie et le poste de travail communal.
• Demander un audit de conformité RGPD des outils utilisés dans les écoles FWB.
• Proposer un programme pilote de migration LibreOffice dans dix athénées royaux.

Page générée en mai 2026 à partir des recherches compilées pour EducaLibre 2026 (4-6 juillet 2026, ULB Solbosch, Bruxelles) — educalibre.eu