Proposition de réforme constitutionnelle belge : Droits de la nature, souveraineté numérique et démocratie participative

Projet collaboratif supervisé par la Fondation Universitaire et son forum éthique

Présentation au forum éthique - 4 décembre 2025

Ce projet propose une réforme constitutionnelle belge articulée autour de trois axes interdépendants : reconnaissance des droits fondamentaux de la nature, souveraineté numérique publique, et simplification démocratique.

La méthodologie s’inspire des processus du logiciel libre et de Wikipedia : rédaction collaborative ouverte, versions successives améliorées par le débat, transparence totale, publication sous licence CC-BY-SA.

Porteur : Nicolas Pettiaux, ASBL EduCode Lancement public prévu : EducaLibre 2026 (4-6 juillet, ULB Bruxelles)

Principe fondamental : Toutes les formes de vie possèdent une valeur intrinsèque et une égale dignité, indépendamment de leur utilité pour l’espèce humaine.

Implications concrètes :

- Protection constitutionnelle de tous les espaces verts, y compris urbains - Devoir de non-nuisance des humains envers la nature, sauf nécessité vitale démontrée - Droit de protection légitime des humains face aux dangers naturels - Devoir de restauration des écosystèmes endommagés - Personnalité juridique pour les écosystèmes majeurs

Question éthique centrale : Comment arbitrer les conflits d’intérêts vitaux entre espèces tout en affirmant leur égale valeur intrinsèque?

Principe fondamental : Les services publics et infrastructures critiques utilisent exclusivement des logiciels et formats dont le code source est accessible, modifiable et redistribuable par tous.

Implications concrètes : - Indépendance vis-à-vis des multinationales technologiques - Auditabilité publique permanente des systèmes critiques - Obligation de partage viral : toute amélioration d’un outil public reste publique - Interdiction d’appropriation monopolistique des ressources financées par l’argent public - Protection constitutionnelle des communs numériques

Question éthique centrale : Comment garantir la souveraineté démocratique à l’ère numérique?

Principe fondamental : La résidence réelle, vérifiable par le registre national, devient le seul critère de participation démocratique.

Implications concrètes : - Fin de la complexité institutionnelle belge actuelle - Double système de vérification : numérique libre ou physique communal - Garantie d’inclusion de tous les résidents - Simplification administrative majeure

Question éthique centrale : Qui doit participer aux décisions qui affectent une communauté?

La Fondation Universitaire et son forum éthique assurent : - La rigueur méthodologique du processus collaboratif - La validation académique des propositions - La coordination entre universités belges francophones, néerlandophones et germanophones - L’indépendance vis-à-vis des intérêts particuliers - La crédibilité institutionnelle du projet

Le forum éthique examine particulièrement : - L’égalité de valeur entre formes vivantes : fondements philosophiques et implications pratiques - Les arbitrages en cas de conflits d’intérêts vitaux - L’équilibre entre protection de la nature et besoins humains légitimes - La justice intergénérationnelle et écologique - Les questions de souveraineté numérique et de communs

Cabinet de la commissaire Emma Virkkunen (numérique et achats publics) : ancrage dans la stratégie européenne de souveraineté numérique, cohérence avec les politiques d’achats publics, potentiel de financement européen

Les Amis de la Terre : expertise environnementale, réseau citoyen, légitimité auprès des mouvements écologistes, expérience des campagnes de mobilisation

Facultés de droit, sciences, informatique et philosophie des universités belges pour l’expertise technique, les cliniques juridiques et les mémoires de recherche

• Validation éthique et méthodologique par le forum
• Rédaction collaborative sur wiki (educode.be)
• Implication progressive des facultés de droit
• Lancement public lors d’EducaLibre 2026

• Affinement juridique avec les universités
• Consultations larges multilingues
• Construction de coalitions
• Documentation technique complète

• Campagne publique de sensibilisation
• Pétition citoyenne
• Mobilisation intercommunautaire

• Présentation formelle au Parlement
• Suivi de la procédure de révision constitutionnelle

1. Sur l’égalité des formes vivantes : Comment formuler constitutionnellement le principe d’égale dignité tout en permettant les arbitrages nécessaires à la coexistence?
2. Sur les conflits d’intérêts vitaux : Quels critères éthiques pour arbitrer quand des besoins vitaux humains entrent en conflit avec des besoins vitaux d’autres espèces?
3. Sur la souveraineté numérique : Le principe de partage viral et l’interdiction d’appropriation monopolistique sont-ils éthiquement fondés et juridiquement solides?
4. Sur la participation démocratique : Le critère unique de résidence réelle est-il suffisant et équitable?
5. Sur la méthodologie : Le processus collaboratif ouvert proposé garantit-il suffisamment de rigueur pour une réforme constitutionnelle?

Nous sollicitons du forum éthique :

1. Une validation de principe sur la pertinence éthique des trois axes proposés
2. Des recommandations méthodologiques pour le processus collaboratif
3. Un accompagnement continu dans l’arbitrage des questions éthiques complexes
4. Une participation active à la phase de rédaction et de consultation

Nicolas Pettiaux
ASBL EduCode
https://educode.be
https://educalibre.eu

Document complet disponible sous licence CC-BY-SA 4.0

Durée suggérée : 10 minutes

Bonjour. Je vous présente un projet de réforme constitutionnelle belge qui répond à trois urgences contemporaines : la crise écologique, la dépendance technologique, et la complexité démocratique.

Ce projet adopte une méthodologie inédite : l’écriture collaborative ouverte, inspirée de Wikipedia et du logiciel libre.

Premier constat : notre Constitution traite la nature comme une ressource. Résultat : effondrement de la biodiversité, bétonisation des villes, dérèglement climatique.

Deuxième constat : nos services publics dépendent de logiciels propriétaires contrôlés par des multinationales. Résultat : perte de souveraineté, coûts exorbitants, insécurité.

Troisième constat : notre système démocratique belge est d’une complexité byzantine. Résultat : confusion, exclusion, inefficacité.

Principe simple : toutes les formes de vie ont une égale dignité.

Concrètement : chaque arbre urbain, chaque parc, chaque écosystème bénéficie d’une protection constitutionnelle. Les humains ne peuvent nuire à la nature sauf nécessité vitale démontrée. En retour, les humains peuvent se protéger des dangers naturels, mais en privilégiant la coexistence.

Question éthique : comment arbitrer quand des intérêts vitaux s’opposent?

Principe simple : tout service public utilise exclusivement des logiciels dont le code source est accessible, modifiable et redistribuable par tous.

Concrètement : fin de la dépendance à Microsoft, Google, etc. Les systèmes de vote, les registres publics, la justice fonctionnent avec des outils auditables par tous. Toute amélioration d’un outil public reste publique : impossible de créer un monopole sur l’argent des contribuables.

L’Estonie le fait depuis vingt ans avec succès.

Principe simple : qui réside participe.

Concrètement : la résidence réelle devient le seul critère pour voter. Vérification soit numérique via un système libre, soit physique à la commune. Chacun choisit. Personne n’est exclu.

Comme pour un logiciel libre : - Rédaction ouverte sur wiki - Versions successives améliorées collectivement - Transparence totale - Licence CC-BY-SA : tout est réutilisable

Les facultés de droit apportent la rigueur juridique. La Fondation Universitaire et son forum éthique supervisent. Le cabinet de la commissaire Virkkunen ancre dans la politique européenne. Les Amis de la Terre mobilisent.

Lancement public à EducaLibre 2026, puis consultation large, puis présentation au Parlement.

Parce que ce projet soulève des questions éthiques fondamentales :

L’égalité entre espèces : qu’est-ce que cela signifie concrètement? Comment l’articuler avec nos besoins vitaux? Les communs numériques : comment les protéger constitutionnellement? La participation démocratique : qui doit décider pour qui?

Nous avons besoin de votre expertise pour naviguer ces questions, valider la démarche, accompagner le processus.

Cette réforme est ambitieuse mais nécessaire. La méthode est innovante mais éprouvée ailleurs. Les partenariats sont solides.

Je vous demande aujourd’hui de valider ce projet et de nous accompagner dans cette aventure démocratique.

Merci. Je suis à votre disposition pour vos questions.