TITRE I. Dénomination, siège, but, objet, durée
Article 1. Dénomination. L’association porte la dénominat... ation portent la mention “AISBL” conformément à l’article 2:20 du CSA.
Article 2. Siège. Le siège de l’association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. ... tte région requiert une modification des statuts.
Article 3. But désintéressé. L’association poursuit un bu
ON DE LOI
CHAPITRE 1er - Dispositions générales
Article 1er - Définitions
Pour l'application de la présen... 2005 relative aux communications électroniques.
Article 2 - Champ d'application
§1. La présente loi s'app... es appareils informatiques embarqués au sens de l'article 1er, 1°, mis sur le marché belge, vendus, loués o... . Sont soumis à l'obligation de choix établie à l'article 3 tous les appareils visés au paragraphe 1er, à l
e la mise en œuvre de l’analyse d’impact, c’est l’article 35 du RGPD qui en spécifie les modalités. Et le premier paragraphe de l’article 35 a ici toute son importance ! En effet, au Dane... sible violation du RGPD – justement sur base de l’article 35, paragraphe 1. Potentielle violation qui avait... es écoles primaires.
Que dit le paragraphe 1 de l’article 35 du RGPD :
1. Lorsqu’un type de traitement,
en
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Titre I — Les droits de toute personne
Article 1 — La dignité humaine
Toute personne a droit au ... icap, ses convictions, sa langue ou son origine.
Article 2 — La liberté
Toute personne est libre. Elle peu... ibrement, dans le respect des droits des autres.
Article 3 — La sécurité
Toute personne a le droit de ne p... nhumains sont interdits en toutes circonstances.
Article 4 — Les droits sociaux
Toute personne vivant en B
roblème.
Titre I — Les droits de toute personne
Article 1 — La dignité humaine
Toute personne a droit au ... Herkunft schlechter behandelt werden als andere.
Article 2 — La liberté
Toute personne est libre. Elle peu... , solange die Rechte anderer respektiert werden.
Article 3 — La sécurité
Toute personne a le droit de ne p... Behandlung sind unter allen Umständen verboten.
Article 4 — Les droits sociaux
Toute personne vivant en B
s
I. DROITS DE LA NATURE ET ÉQUILIBRE ÉCOLOGIQUE
Article I.1 - Valeur intrinsèque de la nature
La nature, ... . Toutes les formes de vie ont une égale dignité.
Article I.2 - Protection des espaces naturels
Tout espace... ires à la biodiversité et au bien-être collectif.
Article I.3 - Devoirs réciproques et équilibre
Les êtres ... r les écosystèmes endommagés par leurs activités.
Article I.4 - Représentation légale de la nature
Les écos
de la catégorie Numérique & enjeux sociétaux
Cet article a été écrit pour le journal Curseurs, et publié d... nces. Ainsi que les éventuelles mises à jour de l’article intervenues après sa publication dans Curseurs.
... istan Gaudiaut – Statista – Juillet 2024
Dans un article publié en octobre 2023 20), le chercheur Alex de ... ens d’équipement », septembre 2018.
Lire aussi l’article : « La fabrication, l’impact majeur du numérique
i quelques sources :
Chiffre de 200 TWh : Voir l’article « La consommation électrique des data centers a-t... Institute.
Il est également à noter que, dans un article publié en juin 2020, intitulé « New perspectives ... en vulnérabilité numérique.
3) Voir par exemple l’article « Saturé par les data centers, le réseau électriq... e, 23/01/2020. La légende de l’image illustrant l’article dit : « Le futur data center de La Courneuve (Sei
’assemblée générale du [date] en application de l’article 41 des statuts.
(le terme « fondation » devrait ê... e, ni aucun ensemble de membres liés au sens de l’article 21 des statuts, ne peut détenir un nombre de part... es, l’organigramme des entités liées au sens de l’article 21 des statuts.
4.2. Instruction. Le comité de co... ion à la majorité des deux tiers conformément à l’article 8 des statuts, après avoir pris connaissance de l
ns utiliser le numérique ?
1) Voir par exemple l’article « Utiliser les services de Microsoft est-il confo... qui ne peuvent se passer de leurs produits. » – Article : « Le pouvoir d’entreprises comme Google et Appl... book, Apple et Microsoft. »
8) Voir par exemple l’article [EN] « L’expérience d’une école bavaroise avec Ne... blog de nextcloud.com – 27/04/2021 / Voir aussi l’article « Pour l’éducation : Les solutions conformes à la
55-58_-_Sobriete_numerique.pdf Version PDF de cet article tel que publié dans le n° 125 du magazine « Secouez-vous les idées » en octobre 2022…
Cet article a été initialement publié en octobre 2022 dans le... elques corrections mineures…
Une version PDF de l’article extraite de la revue du CESEP (incluant les notes... to 2018 » – https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S1352231020305689
4) Les chiffres varient sel
n, Facebook, Apple et Microsoft.
Lire aussi cet article de l’April : « GAFAM-Nation : un rapport éclairan... au droit extra-territorial.
Voir par exemple cet article sur numerama :
«
L’Éducation nationale confirme... étails sur le contenu de cette décision, voir
cet article du wiki
où il en fait mention…
Ainsi que cet article en anglais qui en fait une analyse exhaustive : «
I
r David Roe sur le média en ligne CMSWire dans un article du 21/07/2020 à propos justement des conséquences... r a conclu que le droit des États-Unis (c.-à-d. l'article 702 du FISA et l'EO 12333) ne garantit pas un niv... applicable l’utilisation de ces clauses.
Source : Article « Privacy shield: dites adieu à Microsoft, Google... cy shield est annulé par la Cour de justice !
Un article assez complet publié sur Next INpact le 22/07/202
storicité – Pages 22 & 23
En complément, lire l’article « Points de basculement dans le système climatiqu... et de la programmation « rapide et sale », lire l’article « x171 : la croissance du poids de nos logiciels ... sociologie
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Pages dans la catégorie :
#Article : « Se former au numérique : avec des livres ? »
... technologique, Le Cerf, 1990. [Voir par exemple l’article « Explication synthétique de JONAS, H., Le princi
tre Bernard Clerfayt.
Vous trouverez également un article très complet sur le site de Lire & Écrire :
« L’... ue est votée. Garantit-elle les guichets ? »
Cet article fait le point sur cette question qui nous a mobil... ée lors du pic-nic numérique le 12 avril 2023
L’article « Rendre visible l’invisible », publié dans le n°... emier du Code du numérique.
Lire ou télécharger l’article… (PDF – 14,8 Mio)
Le « Code du numérique » a fa
